Par un jugement rendu le 5 mars 2019, le tribunal administratif d’Amiens a décidé d'annuler la décision du 30 janvier 2017 du maire de Thiverny (Oise) qui avait refusé de procéder à la dépose du portique implanté à l'entrée du parking situé rue Jules-Uhry de sa commune.
Par sa décision, le tribunal administratif d'Amiens vient donc de délivrer au premier magistrat de Thiverny une injonction de dépose du portique incriminé, dans un délai de deux mois.
LeTribunal a estimé que le portique en cause ne respectait pas les objectifs visés par l'article 9 de l'arrêté du 24 novembre 1967 et qu'il avait pour seul objet "d'empêcher physiquement l'accès de certains types de véhicules dont la hauteur excédait 2,10 mètres à ce parking".
Cette décision conforte la jurisprudence sur l'illégalité des barres de hauteur empêchant les véhicules automobiles de type camping-car d'accéder à un parking.
Rappelons que ce problème de barre de hauteur est récurrent. Il avait même fait l'objet, en 2014, d'une question de la sénatrice Mme Patricia Schillinger au gouvernement de l'époque. Vous trouverez ici sa question et la réponse qui avait alors été formulée.
GPS : 49.246294, 2.435646
