Pour désengorger les centres de contrôle technique qui ne peuvent actuellement plus remplir totalement leur mission face à l'afflux de véhicules, le gouvernement a décidé de reculer la date butoir prévue au 23 juin 2020 durant le confinement, de deux mois et douze jours.
La tolérance s'applique à partir de la date initiale de chaque visite. L'ordonnance n°2020-306 précise ainsi que la période du 12 mars au 23 juin est suspendue. Le délai qui avait commencé à courir entre le 12 mars et la date prévue de contrôle technique est ainsi reportée après le 23 juin.
Par exemple, un camping-cariste qui devait effectuer son contrôle technique le 12 avril (soit 31 jours après le 12 mars) peut le faire jusqu'au 25 juillet (soit le 24 juin + 31 jours). Source Autosur.com
Qui est concerné, comment s'applique la tolérance ?
Trois cas de figure :
1. Contrôles dont l’échéance était prévue avant le 12 mars.
Ils doivent être réalisés sans délai (le risque d’amende est de 135 €). En cas de contre-visite, il faudra repasser un contrôle complet.
2. Contrôles dont l'échéance est comprise entre le 12 mars et le 23 juin inclus.
Il suffit de calculer le délai entre le 12 mars et son échéance, puis reporter ce délai à partir du 24 juin.
Attention : si vous vous rendez dans un centre de contrôle durant la période de suspension des délais et êtes mis en contre-visite, celle-ci sera à faire avant le 23 août.
3. Contrôles dont l’échéance arrive après 23 juin.
Ils doivent obligatoirement être effectués à la date prévue. Aucun report ne s’applique.
Les contre-visites dont l’échéance est comprise entre le 11 mai et le 22 août doivent être réalisées avant le 23 août 2020. Passé cette date, un contrôle complet est imposé. Attention ! Le 23 août 2020 est un dimanche... Pensez donc à anticiper.
Le tableau ci-dessous résume le point N°2