Les règles européennes relatives au permis de conduire sont en train d'évoluer.
Le Parlement européen et le Conseil ont conclu un accord provisoire le 25 mars 2025 pour moderniser les règles de l'UE en matière de permis de conduire.
Cette nouvelle directive vise à réduire le nombre d'accidents sur les routes européennes et à alléger les charges indues qui pèsent sur les citoyens et les autorités en ce qui concerne les procédures administratives, explique le communiqué transmis par le service de presse de l'Europe.
Pour atteindre ces objectifs, la directive contient plusieurs éléments, dont l’introduction de permis de conduire numériques de l’UE qui peuvent être consultés sur des téléphones mobiles ou d’autres appareils numériques et utilisés dans l’ensemble de l’UE.
Mais une des décisions prises au sein de la directive concerne directement les camping-caristes. Il est notamment dit que :
De nouvelles règles seront également introduites pour permettre aux conducteurs titulaires d'un permis de conduire de catégorie B d'acquérir, après une formation ou des tests ciblés décidés par l'État membre, des droits supplémentaires pour conduire des camping-car lourd.
Cet article fait référence au précédent qui explique que :
La nouvelle directive sur le permis de conduire permet également de conduire avec un permis de catégorie B des véhicules à carburant alternatif, y compris les véhicules d'urgence, d'un poids maximal de 4,25 tonnes (au lieu de 3,5 tonnes). Cela tient compte du fait que les véhicules à carburant alternatif sont souvent plus lourds que les véhicules à moteur conventionnel, par exemple en raison du poids de la batterie, et devrait donc contribuer à promouvoir leur adoption sur le marché, car aucune catégorie de permis plus élevée n’est nécessaire pour les conduire.
On peut donc en conclure qu'il sera bientôt possible de conduire un camping-car de 4250 kg de PTAC avec un permis B et après avoir suivi une formation ou une batterie de tests.
Mais attention, ne nous réjouissons pas trop vite. Car cette nouvelle directive doit désormais être adoptée formellement par les députés européens et le Conseil pour entrer en vigueur 20 jours après sa publication au Journal officiel de l'UE.
Les États membres disposent ensuite de quatre ans pour transposer la directive dans leur législation nationale.
Dans le pire des scénarios, cette nouvelle directive serait donc appliqué en France dans le courant de l'année... 2029.
Tests d'aptitude à la conduite.
Abordée régulièrement par des responsables politiques, réclamée par des associations de victimes de délits routiers, l'obligation de se soumettre à un contrôle d'aptitude à la conduite passer un certain âge est en parti revenu sur le tapis.
Députés et conseillers européens ont décidé de mettre en place des contrôles plus systématiques de l’aptitude à la conduite.
La directive précise :
L'aptitude à la conduite des titulaires de permis de conduire fera à l'avenir l'objet d'un contrôle plus systématique. Plusieurs dispositions seront prises visant à déterminer si un conducteur est toujours (physiquement et mentalement) apte à conduire. Au minimum, les conducteurs seront invités à remplir une auto-évaluation avant qu'un permis leur soit délivré et à chaque renouvellement de permis ou à se conformer à d'autres systèmes d'évaluation conçus au niveau national.
La balle est donc dans le camp des états membres, seuls souverains à décider de créer ou non des tests d'évaluation, obligatoires ou volontaires, pour juger de l'aptitudes des conducteurs de leur pays à continuer à prendre le volant.
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