Le 1er janvier 2021, doit être publié un arrêté modifiant l'article R.313-32 du Code de la Route. Que dit ce texte et quelle catégorie de véhicule concerne-t-il ?
Le texte porte application de l’article R. 313-32-1 du code de la route relatif à la signalisation matérialisant les angles morts sur les véhicules lourds. Le public concerné, indique encore l'arrêté, sont les conducteurs, propriétaires de véhicules lourds, usagers vulnérables (notamment cyclistes, piétons, utilisateurs d’engins de déplacement personnels) et les autorités de contrôle.
Que dit précisément l'article R. 313-32-1 qui doit donc être ajouté à la suite de l'article R. 313-32 du code de la route, le 1er janvier 2021 ?
A l'exception des véhicules agricoles et forestiers, d'une part, et des engins de service hivernal et des véhicules d'intervention des services gestionnaires des autoroutes ou routes à deux chaussées séparées tels que définis respectivement aux points 5,6.1 et 6.6 de l'article R. 311-1 du présent code, d'autre part, les véhicules dont le poids total autorisé en charge excède 3,5 tonnes doivent porter, visible sur les côtés ainsi qu'à l'arrière du véhicule, une signalisation matérialisant la position des angles morts.
Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir à l'obligation de signalisation imposée par le présent article et aux dispositions prises pour son application est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
Ce texte concerne-t-il les camping-cars poids lourds dont le PTAC dépasse donc les 3500 kg ?
A priori oui. Sauf que l'arrêté ne mentionne pas explicitement les camping-cars mais globalise en évoquant les véhicules lourds. Toutefois, l'article 4 liste des catégories de véhicules qui, par dérogation, sont exemptées de cette signalisation. Dans cette liste, les motorhomes ne figurent pas non plus. Dont acte pourrions-nous conclure. Mais ce serait sans doute trop se précipiter. En effet, il est essentiel de préciser que l'Arrêté n'a pas encore été publié et peut éventuellement être amendé.
Il est donc prudent d'attendre le 1er janvier prochain pour savoir si, oui ou non, les camping-cars poids-lourd devront arborer l'autocollant jaune, rouge, noir et blanc à l'arrière et latéralement.
Où positionner la signalisation ?
L'article 2 de l'arrêté indique que la signalisation doit être apposée sur la face arrière du véhicule, à droite du plan médian longitudinal et à une hauteur comprise entre 0,90 et 1,50 mètres du sol... et dans le premier mètre avant du véhicule, hors surfaces vitrées, à gauche et à droite, et à une hauteur comprise entre 0,90 et 1,50 mètre du sol.
Le texte précise aussi que "la signalisation peut être rapportée sur le véhicule par collage ou rivetage ou tout autre moyen de fixation ou peut être peint ou poché sur la carrosserie", en respectant les codes couleurs (Pantone : Rouge 185, Jaune 012, Ombre jaune 3975, Orange 716, Noir Neutral Black).
Mais une fois encore et avant de sortir les pots de peinture, il faut attendre le 1er janvier 2021 et les précisions pour les camping-cars.
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