La commune de Roche-de-Glun (26) vient d'être condamnée par le tribunal administratif de Grenoble.
En juin 2016, le maire de la commune avait publié un arrêté afin d’interdire le stationnement des camping-cars et autres véhicules de loisir sur les différents parkings municipaux.
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Le tribunal administratif demande l'annulation de l'arrêté
Le 28 juillet 2021, le Comité de liaison du camping-car (CLC) avait réclamé au tribunal l’annulation de l’arrêté.
Suite au jugement de Grenoble rendu public le 17 juillet 2024, le maire de la commune de Roche-de-Glun (26) se voit donc dans l'obligation d'abroger son arrêté anti camping-car dans un délai de 15 jours. La commune a aussi été condamné à verser 1 500 € au CLC au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
D’autres jugements similaires ont été rendus en France pour les mêmes raisons que celles mises en cause par le juge Grenoblois. Azur (40) a ainsi été condamné par le tribunal administratif de Pau et Brain-sur-Allonnes (49) par le tribunal administratif de Nantes.
Précisons que les trois communes condamnées sont chacune équipées d’une aire de services gérée par Camping-car Park.
Les arrêtés pris interdisaient donc aux camping-caristes de stationner ailleurs que sur les installations du gestionnaire pornicais. Ils contrevenaient ainsi à la législation en vigueur qui considère, rappelons le, qu'un camping-car (qui fait partie de la catégorie M1) est un véhicule comme n'importe quelle autre automobile. Il peut donc se garer sur tous les parkings et places de stationnement dans la mesure où il ne génère pas de situations dangereuses pour les autres usagers de la route (automobilistes, motards, cyclistes, piétons)
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