Vous aviez l’habitude d’apposer des autocollants sur votre plaque d’immatriculation pour la personnaliser ? Que ce soit pour afficher les armoiries de votre département d’origine ou les couleurs de votre club, il est interdit d’y coller quoi que ce soit. Sous peine d’une amende de 135€.
Pourtant, depuis 2009, la pratique est courante. Un effet de la mesure du Système d'immatriculation des véhicules (SIV), exigeant que les véhicules conservent la même immatriculation jusqu'à sa destruction. Seulement, un récent jugement de la Cour de cassation, qui opposait un fabricant de plaques à des vendeurs d’autocollants, vient rappeler la règle. En effet, l’article 10 de l’arrêté du 9 février 2009 précise qu’« il est interdit de modifier les plaques d’immatriculation ou d’y rajouter un élément ». Pour changer de département et éviter l’amende (qui passe de 135 à 750 € en cas de récidive), il faudra donc carrément faire graver de nouvelles plaques d’immatriculation en choisissant le département voulu. Vous êtes maintenant prévenu.
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