Le 5 octobre 2020, le maire de Brain-sur-Allonnes (Maine-et-Loire), Yves Boucher, publiait un arrêté municipal qui réglementait le stationnement des « véhicules transportant des bouteilles de gaz ou stockant des eaux usées ». Ce texte visait clairement les camping-cars. Pour le justifier, le maire a mis en avant le périmètre Natura 2000 dont la commune fait partie.
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Un jugement en faveur du CLC
À la suite de cette publication, l’association Comité de Liaison du Camping-Car (CLC) avait adressé un recours gracieux au maire en lui demandant de retirer son arrêté. Mais cette demande ayant été rejetée, le CLC n'a eu d'autres solutions que de poursuivre la commune devant le tribunal administratif.
Le 29 juin 2024, le juge administratif de Nantes a rendu sa décision, suite à une audience du 5 juin 2024, en soutenant la position du CLC. Le tribunal a ainsi considéré que l’arrêté applique un « traitement discriminatoire aux camping-cars ». La commune de Brain-sur-Allonnes est aussi condamnée à verser 1 500 € au CLC et à retirer les panneaux d'interdiction de stationner destinés aux camping-cars.
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Une affaire similaire dans les Landes
Un jugement similaire a été rendu au tribunal administratif de Pau le 21 décembre 2023. Comme à Brain-sur-Allonnes, la commune d’Azur dans les Landes avait publié un arrêté sur les « véhicules transportant des bouteilles de gaz ou stockant des eaux usées ». Le texte avait lui aussi été annulé par la justice.
Précisons que les deux communes condamnées sont chacune équipées d'une aire gérée par Camping-car Park.
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