Les combats menés par le Comité de Liaison du Camping-car envers les communes qui ont édicté des arrêtés visant à empêcher les camping-cars de stationner librement sur leur territoire, sont souvent de longue haleine. Lorsque la conciliation échoue, le CLC n’a pas d’autre choix que d’entamer une longue procédure de justice en saisissant le Tribunal Administratif.
Si ses actions prennent beaucoup de temps, elles se concluent souvent, heureusement, par la condamnation des communes et la victoire du CLC. La justice réclamant alors aux élus l’abrogation de leur arrêté et de supprimer la signalétique anti-camping-car (panneaux et barres de hauteur)
Dans la courant du mois de décembre 2024, deux communes ont ainsi été condamnées
Dans les deux cas, le Tribunal a réclamé l’abrogation et le retrait de la signalétique verticale (autrement dit, les panneaux d’interdiction de stationnement qui visaient directement les camping-cars)
Le tribunal juge aussi illégale l’interdiction de stationnement nocturne des camping-cars, malgré la présence d’une aire Camping-Car Park ou d’un camping sur la commune. Les juges ont en effet estimé que le stationnement des camping-cars à différentes plages horaires de la journée n’entraine pas de troubles au bon ordre ou à la salubrité publique nécessitant de réglementer ledit stationnement de ces véhicules.
Voir ci-dessous les deux textes du jugement du Tribunal Administratif de Nantes, publiés le 11 décembre 2024.
Le Tribunal confirme donc le droit applicable au stationnement du camping-car, ce dernier étant clairement documenté par la circulaire interministérielle de 1985.
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