Depuis le 1er avril 2024, les conducteurs ne sont plus obligés de détenir la “carte verte” de leur véhicule, ni d’apposer une vignette sur le pare-brise. Un bouleversement pour les Français habitués depuis 1986 à détenir ces documents papier comme preuve d’assurance. Désormais centralisées dans le Fichier des Véhicules Assurés (FVA), les informations des garanties d’assurance des véhicules sont accessibles par les propriétaires, les assurances et les forces de l’ordre, à partir d’un simple numéro d’immatriculation.
Lire aussi : Bien choisir son assurance pour camping-car !
Une dématérialisation de la carte verte aux multiples vertues
En plus de simplifier les démarches administratives, cette dématérialisation de la carte verte permet de lutter contre la fraude et de réduire le gaspillage. L’impression et l’envoi des cartes vertes représentaient 1 200 tonnes de CO2 par an pour une facture estimée à 60 millions d’euros pour les assurances.
En 2024, une étude réalisée par l’assurance Leocare a révélé que 37 % des Français ignoraient la mise en place de la dématérialisation de l’attestation d’assurance auto. Et plus de 72 % des Français indiquaient ne pas avoir été informés par leur assurance de l’entrée en vigueur de la réforme. Dans ce contexte, l’assurance Leocare a développé LeoBot, une interface ludique et interactive basée sur l’intelligence artificielle pour répondre à toutes les questions concernant la suppression de la carte verte. Parmi les interrogations des assurés les plus récurrentes figurent les 10 questions suivantes :
1. Pourquoi la carte verte a-t-elle été supprimée ?
Pour simplifier la vérification d'assurance avec des outils numériques tels que le Fichier des Véhicules Assurés (FVA). La dématérialisation de la carte verte facilite et accélère les contrôles tout en réduisant les risques de fraude documentaire.
2. Comment les forces de l'ordre vérifient-elles désormais l'assurance d'un véhicule ?
Grâce au FVA (Fichier des Véhicules Assurés), les autorités peuvent accéder rapidement aux informations sur l'assurance de tous les véhicules immatriculés, sans avoir besoin de vérifier un document papier comme l'ancienne carte verte.
3. Vais-je avoir une amende si je n'ai pas de preuve d'assurance ?
Non, à condition que votre véhicule soit correctement enregistré dans le FVA.
4. Dois-je conserver un document spécifique dans mon véhicule pour prouver mon assurance ?
Non puisque les informations sont désormais centralisées dans le FVA, mais il est possible de garder un justificatif numérique de votre assurance.
5. Cette suppression concerne-t-elle tous les véhicules ?
Oui, elle concerne tous les véhicules assurés en France (voitures, motos, scooters, camping-cars et autres véhicules qui nécessitent une assurance pour circuler).
Lire aussi : Une assurance pour les tentes de toit ?
6. Que faire si je voyage à l'étranger avec mon véhicule ?
Il est important de vérifier les exigences en matière de preuve d'assurance du pays de destination. La carte verte n’est pas obligatoire pour circuler dans l’Union européenne mais encore exigée dans la plupart des pays hors Union européenne. Votre assureur peut vous délivrer une carte verte internationale.
7. Comment puis-je vérifier que mon véhicule est bien enregistré dans le FVA ?
En renseignant les informations du véhicule (immatriculation, carte grise) sur le site officiel : consultation-fva.fr.
8. Mon assureur continue-t-il de m'envoyer des documents relatifs à mon assurance ?
Oui, même si la carte verte n'est plus nécessaire, votre assureur continuera de vous mettre à disposition sur votre espace client des documents relatifs à votre assurance (contrat, garanties, avenant…).
9. Cette mesure a-t-elle un impact écologique ?
Oui, en éliminant la nécessité d'imprimer et de distribuer des millions de cartes vertes chaque année, la dématérialisation réduit significativement l'utilisation de papier et les émissions associées au transport de ces documents.
10. Quels documents présenter lors d'un contrôle routier après la suppression de la carte verte ?
Vous devez toujours présenter certains documents lors d'un contrôle routier : la carte grise ou certificat d'immatriculation du véhicule. Seule l'attestation d'assurance est désormais consultable sur le FVA. Les assurances fournissent un mémo d’assurance, qui est une preuve provisoire à montrer en cas d’accident pour compléter un constat ou prouver que nous sommes assuré en cas de contrôle par les forces de l’ordre.
