Taxer les véhicules particuliers les plus lourds, si dans un souci d’écologie l’idée semble se tenir, elle n’en demeure pas moins à minima simpliste. Car les membres de la Convention Citoyenne pour le Climat y ont vu une manière comme un autre de mettre fin à la mode des SUV, ces voitures haut perchées et forcément plus énergivore qu’une berline, un break ou un monospace. Sauf que la limite de poids au départ imaginée, 1 400 kg, correspondait également à des véhicules tout simplement familiaux.
Réaménagé, puis reporté
Le gouvernement a donc décidé d’appliquer un malus aux véhicules lourds, mais avec un seuil plus élevé : 1 800 kg (hors électriques et certains hybrides rechargeables). Sans surprise, les camping-caristes, et leurs fédérations, se sont inquiétés car aucun véhicule de loisirs n’est en deçà de ce poids. Et à 10 € le kilo supplémentaire, la facture sera particulièrement salée. Certes, un plafond est fixé, mais il s’élève à 40 000 € pour 2022 et atteindra 50 000 € en 2023. De quoi faire doubler la note dans certains cas ! Heureusement, les véhicules de loisirs ne seront pas concernés, au même titre qu’ils ne sont pas assujettis au bonus/malus écologique.
Prévue pour 2021, l’application de cette mesure a finalement été reportée à 2022, avant d’être retoquée, début décembre 2020, par les sénateurs, ceux de droite, majoritaires, y voyant une taxe indue, ceux à tendance socialiste et écologiste voulant un seuil plus contraignant.
La balle dans le camp du Conseil constitutionnel
Le 17 décembre 2020, nouvel épisode : 120 députés et sénateurs ont saisi le Conseil constitutionnel estimant que ce malus poids ne l’était pas, constitutionnel. En effet, se cumulant au malus CO2, le malus poids serait non seulement liberticide, mais également anticonstitutionnel, comme l’explique le CNPA (Conseil National des Professionnels de l’Automobile):
- D’une part, les nombreuses exonérations envisagées ne reposent sur aucun critère objectif rationnel. La taxation envisagée n’est-elle pas ainsi défaillante au regard du principe de proportionnalité entre l’objectif recherché et les modalités mises en place ?
- D’autre part, avec un seuil fixé à 1 800 kg, le malus poids ne concernera qu'une très faible proportion de véhicules, principalement des véhicules de constructeurs étrangers. N’y a-t-il pas là une rupture d’égalité devant la loi ?
- Enfin, le malus CO2, s’il est cumulé au malus poids, constitue une charge excessive pour le contribuable. Pour certains modèles de véhicules, le montant atteint par le malus CO2 fait pratiquement obstacle à la vente et revient à interdire la mise sur le marché de voitures pourtant homologuées par la réglementation européenne. Ne peut-on pas soutenir que la taxe maximale pourrait revêtir un caractère confiscatoire, et constituer une entrave excessive à la liberté d’entreprendre ?
Espérons que le Conseil constitutionnel enterre une bonne fois pour toutes cette mesure inique, ce qui lèvera définitivement toute inquiétude quant à une application, à terme, aux véhicules de loisirs.
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