A partir d'aujourd'hui, vous pouvez vous déplacer sans attestation dans un rayon de 100 km et dans votre département. En revanche, si vous quittez votre département dans un rayon de plus de 100 km de votre domicile, vous devrez justifier votre déplacement avec une nouvelle attestation à compléter en ligne ou sur format papier à télécharger ci-dessous.
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Un justificatif de domicile doit également être présenté en même temps que ce document, ainsi que tout document justifiant le motif de déplacement. Le justificatif de domicile doit comporter le nom et le prénom et être daté de moins d’un an. Sont notamment admis : les factures de téléphone, d’électricité, de gaz ou d’eau, les quittances de loyer, les avis d’imposition ou de taxe d’habitation, l’attestation d’assurance du logement ou un relevé Caf mentionnant les aides liées au logement. Ces documents pourront être demandés par les entreprises de transport.
>> Télécharger l'attestation de déplacement en dehors de son département et à plus de 100 km de son domicile
Voici les motifs justifiant un déplacement à plus de 100 km de votre domicile :
- trajets entre le lieu de résidence et le ou les lieux d’exercice de l’activité professionnelle, et déplacements professionnels qui ne peuvent pas être reportés (cas n°1)
- trajets entre le lieu de résidence et l’établissement scolaire effectué par une personne qui y est scolarisée ou en accompagnement d’une personne scolarisée et trajets nécessaires pour se rendre à des examens ou des concours (cas n°2)
- déplacements pour consultations et soins spécialisés ne pouvant être assurés à distance ou à proximité du domicile (cas n°3)
- déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance des personnes vulnérables et pour la garde d’enfants (cas n°4)
- déplacements résultant d’une obligation de présentation aux services de police ou de gendarmerie nationales ou à tout autre service ou professionnel, imposée par l’autorité de police administrative ou l’autorité judiciaire (cas n°5) ;
- déplacements résultant d’une convocation émanant d’une juridiction administrative ou de l’autorité judiciaire (cas n°6) ;
- déplacements aux seules fins de participer à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative et dans les conditions qu’elle précise (cas n°7).
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