Certains camping-caristes français prennent des risques. Alors que le cadre à tracter est interdit en France, quelques-uns continuent à l'utiliser comme le montrent ses photos que nous avons prises récemment dans le département de la Drôme.
Pour se dédouaner, ce camping-cariste a cherché à coller au mieux à la réglementation officielle édictée par l'Arrêté du 30 septembre 1975 relatif à l'évacuation des véhicules en panne ou accidentés. (http://po.st/Arrêté_30_09_75)
Ce texte précise :
I. - Dispositions applicables aux véhicules en panne ou accidentés.
Article 1
Les véhicules, en panne ou accidentés visés à l'article R. 317-21 du code de la route doivent être évacués dans les conditions prévues par l'Arrêté du 30 septembre 1975.
Article 2
Le véhicule peut ne pas avoir de conducteur lors de l'opération de remorquage sous réserve qu'il soit relié au véhicule remorqueur par un attelage rigide ne permettant aucun débattement transversal du véhicule remorqué, par rapport au véhicule remorqueur.
Article 3
Le véhicule doit être muni à l'arrière, sauf lorsqu'il a un conducteur et que l'ensemble des feux du véhicule fonctionne :
3.1. De deux feux rouges arrière, de deux feux stop et de deux indicateurs de changement de direction conformes à un type agréé et fonctionnant en concordance avec les feux de même nature du véhicule de remorquage ;
3.2. D'une plaque rectangulaire répondant aux conditions suivantes :
3.2.1. Etre réflectorisée, de couleur orangée et agréée conformément aux prescriptions prévues par le cahier des charges annexé à l'arrêté du 6 novembre 1963 relatif aux plaques d'immatriculation réflectorisées.
3.2.2. Avoir les dimensions suivantes : hauteur 0,25 mètre, longueur 1 mètre.
3.2.3. Etre fixée le plus bas que cela est techniquement possible entre 0,40 et 0,90 mètre du sol.
Sur nos photos, la voiture tractée est bien munie de tous les accessoires cités dans l’Arrêté, sauf que la plaque « En remorque » est positionnée trop haut.
Par ailleurs, en cas de contrôle, il faudra que le conducteur prouve que la voiture prise en remorque est bien en panne et qu’il est en train de se rendre chez un garagiste pour la faire réparer.
Enfin, précisons que plusieurs assurances (Entre autres Alliance) refusent aujourd’hui catégoriquement de couvrir le dispositif « Cadre à tracter » pour la raison que le véhicule en remorque a subi des modifications notoires de sa partie avant par l’ajout d’un renfort métallique derrière le bouclier avant, sur lequel vient s’arrimer l’extrémité de la barre de traction.
